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31/05/2005 - ...
d'ailleurs : l'Unifed n'y siégera pas. Une grand-messe ? On le verra à l'usage, notamment lorsque la Commission permanente qui doit être la cheville ouvrière du Conseil sera sur les rails. Ses huit membres...
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03/02/2016 - ...
par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du secteur (Unifaf, Unifed, Agefos). Cette ouverture d’esprit, et la priorité donnée à ce secteur en matière d’accès au numérique et aux nouvelles technologies...
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30/11/2006 - ...
du secteur sanitaire, médico-social et social ( Unifed), puisqu'un accord de branche sur la formation professionnelle a été signé. Mais si la confrontation des points de vue des différents acteurs...
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05/09/2012 - ...
noter. L’accord de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social ( Unifed) du 31 mars 2008 relatif à la formation...
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31/07/2006 - ...
pour les employeurs. Reste encore pour la DGAS à recueillir l'avis de toutes les branches. Mais l'Unifed, union de fédérations et syndicats d'employeurs, risque d'avoir du mal à élaborer une position commune. Quant...
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31/01/2006 - ...
en cas de désaccord ou de modifications? Accord de l'autorité compétente en matière de tarification Conseil d'Etat, 1er avril 2005, n˚262907, Arseaa, Unifed, Synerpa «L'autorité compétente en matière...
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10/03/2010 - ...
) et l'Unifed (4) sont, pour leur part, reconnus comme représentatifs dans leur branche. L'Usgeres, en revanche, ne l'est pas dans l'interbranches. Par conséquent, il était important d'initier cette démarche...
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17/12/2014 - ...
avec les femmes. » Repères 23 jours de RTT par an prévus pour un horaire hebdomadaire fixé à 39 heures dans l’accord Unifed. 8 000 emplois publics créés dans le secteur médico-social, selon la ministre Marisol...
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07/09/2011 - ...
sur le bulletin de paie correspondant. Il est possible d'en réduire le montant de 6 à 10 % par accord collectif (2). Il n'existe pas d'accord dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass Unifed...
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31/03/2009 - ...
de la tarification qui sonne le glas de la loi 2002-2? C'est en tout cas la conclusion de l'organisation des employeurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale Unifed (2), réagissant à...
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