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03/02/2021 - ...
, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer...
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20/01/2021 - ...
autres organisations du secteur [1]. Parmi les difficultés rencontrées par les structures ? Le manque de débouchés ou de contrats à réaliser (56 %), la gestion des questions sanitaires (41 %) ou encore...
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01/04/2011 - ...
Le contrat de coopération n'est pas un contrat de travail. C'est ce qui ressort d'une communication de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) datée du 14 mars dernier. Une bonne nouvelle...
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01/07/2020 - ...
de santé (ARS) peuvent tenir un rôle majeur si elles considèrent différemment leur mission à l’égard des ESSMS en misant sur le partenariat, le soutien, la coopération et la coconstruction de projets...
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22/09/2011 - ...
. Mais pour Sophie Cluzel, présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), « on est loin des 13 000 contrats aidés existants. Il faudrait...
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03/02/2021 - ...
du groupe Vitamine T. « Nous entreprenons des programmes de remobilisation et d’inclusion sociale en amont de l’accès à l’emploi, en coopération avec la Sauvegarde du Nord, en nous appuyant...
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05/04/2017 - ...
de l’entretien préalable à la conclusion du contrat de séjour (en présence également du représentant légal, en cas de mesure de protection juridique), dont elle recevra ensuite une copie. « Elle aide à rechercher...
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19/12/2019 - ...
nombre de caractéristiques. L’objectif est de dire aux associations : prenez acte de vos spécificités pour imaginer des approches originales, au lieu d'être de mauvaises copies des entreprises en tombant...
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15/11/2019 - ...
aux établissements et services de se projeter sur la durée du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec une part que l’on appelle « socle ». Ce dernier soutiendra en particulier le travail sur l'offre...
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30/08/2018 - ...
et de soins à domicile (Spasad), un centre de santé, des professionnels de santé ou un établissement de santé. Pour « faciliter l’appropriation de cette démarche de coopération », des modèles types...
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