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216 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... une administration faiblement dotée en moyens humains, financiers et d’expertise. À peine nées, les ARS ont été confrontées au rabot budgétaire et ont dû opérer un pilotage à distance les éloignant des acteurs...
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Pour un nouveau mode de gestion des établissements

30/06/2006 - ... de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Premier outil: la pluriannualité budgétaire appliquée au niveau départemental à plusieurs ESMS ayant le même organisme gestionnaire et les mêmes financeurs (1...

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Enveloppes régionales limitatives - Les ARS invitées à davantage de rigueur

21/04/2011 - ... Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des déficits et excédents, erreurs des services déconcentrés… Face à ces défaillances, un rapport (1...

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Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 - ... = Criticité X Prévention = Dangerosité Mesures à prendre 2.1 Refus de soins 5 5 25 0,5 12,5 Établir sans délai une procédure détaillée sur la maîtrise du refus de soins Domaine n°3 : Gestion des ressources...
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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... de dépôt des propositions budgétaires pour l'année N au 31 octobre de l'exercice N-1. La procédure contradictoire (60 jours à compter de la publication des enveloppes limitatives) est rendue caduque...
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Pilotage de la masse salariale - Le dispositif se met en place

31/12/2006 - ... de l'insertion, de l'aide à l'enfance, des personnes âgées et handicapées). Cette remontée d'information s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la procédure budgétaire et la préparation d'un nouveau...

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Entretien - « En finir avec la culture de l’urgence »

05/05/2021 - ... maintenant définir les étapes d’une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de la gestion courante de la procédure administrative d’expulsion locative. Ce, en procédant au suivi...
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Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 - ... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements...

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Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 - ... l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour un motif sui generis, qui est préqualifié par le texte de cause réelle et sérieuse. La procédure est celle du licenciement pour motif personnel. Ainsi...

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CPOM - « Projeter les évolutions à cinq ans »

05/11/2013 - ... escompter l’allégement de certaines procédures, le CPOM ne dispense pas d’un suivi budgétaire rigoureux, bien au contraire [1]. Aux outils classiques (compte administratif…), pour la gestion au quotidien...
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