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01/04/2020 - ...
euros par an. » Pour financer ces installations, les structures disposent de plusieurs dispositifs mis en œuvre par l'agence régionale de santé (ARS), notamment le fonds d’intervention régional (FIR) [1...
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24/02/2011 - ...
également la possibilité à la CNSA, pour les projets financés au titre de la section IV (modernisation), de déléguer des crédits aux ARS. Et supprime l'agrément de l'État. ...
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20/04/2020 - ...
et nous faire ensuite une demande de prise en charge. Pour cela, l’Opco a dégagé une enveloppe de 700 000 euros sur ses réserves des fonds mutualisés pour assurer le financement de 10 000 parcours de formation...
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09/02/2011 - ...
financées par l’assurance maladie. Et restent donc à la charge de l’aide sociale départementale et des usagers. L’ADF demande donc l’ouverture des comptes nécessaires. ...
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04/05/2022 - ...
de la Sécurité sociale et de l’aide sociale, santé publique, sociologie, économie, finances publiques, langues… Au préparationnaire d'en choisir trois, en plus des deux épreuves obligatoires que sont la culture...
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04/05/2022 - ...
, Envoi, s’est implantée en région toulousaine. L’objectif fixé est l’ouverture d’une dizaine d’EA d’ici à fin 2022, avec un modèle de financement similaire à celui des SIAE en détention. Elles...
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22/03/2017 - ...
, cette section dépendance finance à 90 % les dépenses de personnel, rappelle le CH-FO qui craint donc des réductions d’effectifs. Logique commerciale Pour compenser, des départements en viennent à suggérer...
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27/01/2011 - ...
handicapées (MDPH). Le principal problème est lié au statut même des structures – GIP sous contrôle départemental – dans lequel l'État est peu présent. Le mode de financement n'est pas adapté et crée...
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03/04/2019 - ...
de formation. C’est donc autour de ce dernier item que leur responsabilité est accrue ? C. P. Absolument, et plus précisément autour de la formation non obligatoire. Ils ne peuvent plus se contenter de financer...
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31/01/2007 - ...
de la fonction publique hospitalière. Un transfert en application de la loi de déconcentration de 1992. Le CNG sera financé notamment par une contribution des établissements. Ses missions et modalités...
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