Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Brève
HPST

24/02/2011

La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité d'établissement social ou médico-social ». Et exclut de la procédure d'appels à projets, mais non de l'autorisation, les cas de transformation sans changement de catégories de public. Le projet de loi donne également la possibilité à la CNSA, pour les projets financés au titre de la section IV (modernisation), de déléguer des crédits aux ARS. Et supprime l'agrément de l'État.

Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 83 - avril 2011






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 236 - décembre 2024
Trophée 2024. La parole libérée
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !!

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome