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Piloter
25/11/2010 - ...
d’urgence pour éviter que 2011 ne soit une nouvelle « annus horribilis ». État d'alerte maximal au sein des organisations gestionnaires de services d'aide à domicile. En cause, l'article 90 du projet de loi...
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Piloter
25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...
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Piloter
05/12/2012 - ...
acte de la décentralisation pourrait apporter des réponses. Porté par le projet de loi de modernisation de l’action publique, qui s’attaquera également à la réforme de l’État, il devrait être examiné...
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Piloter
31/03/2007 - ...
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devaient être adoptées à la fin de la session...
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Gérer
02/07/2014 - ...
fine est de se projeter le mieux possible dans l’avenir pour créer des trajectoires professionnelles cohérentes. » En savoir plus Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...
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Piloter
18/06/2014 - ...
de la santé et de l’autonomie (CRSA) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). L’ambition du législateur ? Renforcer la démocratie en santé au niveau...
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Gérer
31/05/2005 - ...
La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Voici les points-clé à retenir. La loi du 18 janvier 2005 de programmation...
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Piloter
08/12/2010 - ...
ont presque totalement revisité le champ de l'action sociale : la loi de rénovation de 2002, celle du 13 août 2004 de décentralisation (dont le titre III porte sur la formation professionnelle en travail social...
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Piloter
01/04/2015 - ...
tensions budgétaires et aux procédures multiples pour réorganiser l’offre (schémas, appels à projets, mutualisations, contractualisation…). Les directeurs peuvent donc parfois se sentir pris en étau...
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Piloter
31/07/2006 - ...
au Premier ministre, qu'elle doit rencontrer avant le 14 juillet, la signature des conventions et le déblocage des crédits, ainsi que des consultations sur les actions et indicateurs du projet de loi...
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