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3596 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... des mesures transitoires ont été prises pour adoucir en 2019 et 2020 le passage au nouveau régime et ses potentielles conséquences sur les entreprises, une question sourd déjà parmi les cadres et dirigeants...
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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... (avec un taux de sorties positives de 70 %). D’une moyenne d’âge de 40 ans, les apprenants s’inscrivent souvent dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Parmi eux, un peu plus d’un tiers entrent...
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Les refus d'agrément des accords collectifs n'ont plus à être motivés

28/02/2006 - ... Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...

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Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 - ... importants dans le cadre de la CCN 66, il apporte un autre atout dans la corbeille de la mariée : il est aussi cosignataire de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs, ainsi que seul...

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Sièges sociaux - Quand le siège est externalisé

06/06/2012 - ... auprès d'experts avant chaque prise de décision », relate Didier Piaton, président d'Aidera Var. Choix des investissements, réfection des bâtiments, conventionnement… Ces missions requièrent du temps...
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Anesm - Le sursis d’un an est entériné

19/04/2017 - ... Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qui proroge le groupement d'intérêt public jusqu’au 20 avril 2018 (et non plus 2017), a été entériné...

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Formation - Le FPSPP est opérationnel

07/04/2010 - ... millions d'euros et les  13 % qui sont prélevés pour le Fonds paritaire représentent 19 millions d'euros. L'État, les partenaires sociaux et le FPSPP ont signé une convention-cadre qui définit, notamment...

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Régime d'équivalence - Services de garde et salariés à temps partiel

31/12/2006 - ... Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi...
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CCN du 15 mars 1966 - Une rénovation sous contrainte

24/03/2010 - ... La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...

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Covid-19 - L'Unaforis plaide toujours pour l'aménagement des formations en travail social

21/04/2021 - ... pas que les certifications intermédiaires. Nous avons besoin d'un cadre souple sur le long terme, non d'aménagements oscillant en fonction des mesures sanitaires. » ...