Former les salariés peu qualifiés et les demandeurs d'emploi. Tel est l'objectif du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), agréé le 12 mars, et qui remplace le Fonds unique de péréquation. Le versement des sommes récoltées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour alimenter le Fonds (13 % du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF) pour 2010, devra intervenir au plus tard le 30 juin de chaque année. Sont concernés tous les employeurs de plus de dix salariés.
Un temps de répit
Les OPCA du secteur sanitaire et social ont pris les devants pour laisser un temps de répit à leurs adhérents. Ainsi, Unifaf, le fonds d'assurance formation des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif, a décidé « à titre exceptionnel pour cette année », de financer le prélèvement du FPSPP sur les fonds mutualisés des cotisations non utilisés par ses adhérents. Toutefois, les contributions "formation 2010" seront soumises au prélèvement du FPSPP. L'impact sur le plan de formation sera de 7,3 % environ pour une cotisation à 1,60 %. Afin de ne pas « alourdir la facture de ses adhérents », Uniformation, l'OPCA de l'économie sociale, a fait le choix de provisionner le montant demandé par le FPSPP lors du versement par les adhérents de leur premier acompte sur la contribution 2009. La collecte globale de l'OPCA s'élève à 170 millions d'euros et les 13 % qui sont prélevés pour le Fonds paritaire représentent 19 millions d'euros. L'État, les partenaires sociaux et le FPSPP ont signé une convention-cadre qui définit, notamment, les publics concernés par les actions de formation financées par ce fonds. La répartition des sommes destinées au financement de ces actions sera réalisée après appels à projets auprès des OPCA.
Arrêté du 12 mars
Nadia Graradji