Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

convention-cadre

En bref - Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

04/04/2024 00:00:00 - Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...

En bref - Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

27/06/2024 00:00:00 - En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l...... de deux ans d’exercice préalable (en équivalent temps plein) dans un autre cadre qu’un contrat de mission est désormais requise avant la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire

Projet d'établissement - Un contenu bien cadré

20/03/2024 00:00:00 - Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...

En bref - Quel conventionnement pour les organismes chargés du suivi des plus éloignés de l’emploi ?

27/06/2024 00:00:00 - Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des ...... conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites

CCN 66 - Vers un nouveau cadre conventionnel ?

25/09/2014 12:00:00 - "Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fe...... cadre conventionnel. La réflexion, à laquelle leurs adhérents seront associés, sera pilotée par des groupes de travail communs. Les organisations "restent par ailleurs toujours convaincues de la nécessité

En bref - CCN 66 : jurisprudence en matière d’indemnisation des congés conventionnels des cadres

11/06/2015 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle

Équipes de direction - Le moral, malgré tout

01/12/2021 00:30:00 - Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second volet du Baromètre Direction[s] 2021. La plupart des directeurs et cadres répondants se disent

En bref - L’intervention des aumôniers cadrée par une charte dans l’hospitalière

04/04/2024 00:00:00 - Les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics sociaux et médico...

Restructuration des branches professionnelles - Nexem et l’Unisss lancées dans la construction d’un "cadre conventionnel innovant"

14/09/2017 00:00:00 - Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant

Tribune - « Osons sortir des cadres, libérons la parole »

06/03/2024 00:00:00 - Développer la médiation entre les établissements et services d’un côté et les usagers et leurs famil...... aux médiateurs libéraux qui interviennent non seulement en médiation « judiciaire », mais aussi en amont des procédures, en « médiation conventionnelle ». En recourant à la médiation, nous prenons soin

Mobilité des D3S : signature d'une convention-cadre CNFPT/CNG

10/11/2010 00:00:00 - Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonction...... Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'objectif visé par la convention-cadre, de trois

En bref - Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

29/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux

En bref - BAD : des nouveautés conventionnelles

17/05/2023 00:00:00 - Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception

Croix-Rouge et Association Fegapei-Syneas - Unies en vue d'un cadre conventionnel commun

20/04/2016 00:00:00 - Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de trav...... Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer

En bref - Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

08/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls

En bref - FSJT : l'avenant sur la prévoyance et les frais de santé est étendu

13/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension

Emploi des seniors - Préserver les cadres en fin de carrière

01/09/2023 00:00:00 - Problématique récurrente vécue par les managers seniors : l’usure psychologique, entre épuisement et...... et les fidéliser. Près d’un senior sur cinq est un cadre exerçant à temps plein le plus souvent, relève le dernier baromètre de l’opérateur de compétences Santé. Une bonne partie d'entre eux est en fin de carrière

Conventionnement des SIAE - Les consignes de l’État pour 2017

19/04/2017 00:00:00 - À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui

Stratégie Pauvreté - Un cadre transitoire en 2023

15/03/2023 00:00:00 - Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, les pacte locaux déclinant au niveau départemental les nouveaux

PJJ - Le cadre des cessations d’activité

14/09/2022 00:00:00 - À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...... autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape