convention-cadre
11/09/2025 00:00:00 -
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des...
02/10/2025 00:00:00 -
31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale...... 31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale, selon les données publiées par la Drees le 29 septembre. C’est la rémunération la plus élevée
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...
22/01/2025 00:00:00 -
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu...... d’insertion par le travail indépendant (EITI) sont désormais dotées d’un cadre renforcé. Conformément aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales remises en mai 2023 au Gouvernement
25/09/2014 12:00:00 -
"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fe...... cadre conventionnel. La réflexion, à laquelle leurs adhérents seront associés, sera pilotée par des groupes de travail communs. Les organisations "restent par ailleurs toujours convaincues de la nécessité
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle
15/05/2025 00:00:00 -
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’ag...... Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant
20/08/2025 00:00:00 -
Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien direct......Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser
10/11/2010 00:00:00 -
Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonction...... Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'objectif visé par la convention-cadre, de trois
17/04/2025 00:00:00 -
Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont préci...
04/12/2024 00:00:00 -
À quelles conditions l’intelligence artificielle (IA) peut-elle être une opportunité pour le travail....... Ce potentiel est déjà utilisé par certains professionnels qui y trouvent du sens. C’est l’objet de votre travail dans le cadre de votre convention de recherche avec la Direction générale de la cohésion sociale
01/02/2024 00:00:00 -
Obtenir le Caferuis ou le Cafdes par la VAE est marqué par un fort taux de réussite… pour ceux qui s...... tous les cadres courant 2024, s’annonce attractive en dépit des incertitudes persistantes. Promotion, mobilité, pérennisation statutaire ou réorientation professionnelle… Chez les managers de l’action
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... pourrait nous sembler détonant… Comme si la gestion des ressources humaines (GRH) n’aurait pas dû, depuis toujours, être au cœur des préoccupations des dirigeants, cadres et managers des ESSMS ! Insistons
20/04/2016 00:00:00 -
Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de trav...... Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second volet du Baromètre Direction[s] 2021. La plupart des directeurs et cadres répondants se disent
09/01/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...... dans la structure : si celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... local ne prévoit pas cette possibilité [2]). Lorsque l’employeur applique un maintien de salaire plus favorable prévu par une convention ou un accord collectif, il doit vérifier si ce texte prévoit
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui