convention-cadre
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... dans l’organisation de leurs missions. Le seul fait d’être cadre ne suffit pas, dans certains cas, le recours à ce dispositif pour les chefs de service peut être contesté. 3) Ne pas signer de convention individuelle
08/01/2026 00:00:00 -
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de l...... Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin
21/01/2026 00:00:00 -
Les domaines d'activité et de compétences des infirmiers ont été précisés par décret. Au menu : con...
08/01/2026 00:00:00 -
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de...... Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à
05/02/2026 00:00:00 -
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. El...... en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais
21/01/2026 00:00:00 -
« C’était une demande forte des opérateurs qui réclamaient une harmonisation des pratiques et une c...... « C’était une demande forte des opérateurs qui réclamaient une harmonisation des pratiques et une clarification du cadre », assure Vahane Joubanian, directeur territorial adjoint du secteur asile
05/03/2026 00:00:00 -
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établiss...
31/12/2025 00:00:00 -
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philo...... par une obligation contractuelle de non-prosélytisme sécurise le cadre institutionnel et de travail.
18/12/2025 00:00:00 -
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébe...... Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration
11/09/2025 00:00:00 -
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des...
25/09/2014 12:00:00 -
"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fe...... cadre conventionnel. La réflexion, à laquelle leurs adhérents seront associés, sera pilotée par des groupes de travail communs. Les organisations "restent par ailleurs toujours convaincues de la nécessité
01/01/2026 00:00:00 -
Manque de reconnaissance, conditions d’exercice jugées plus dégradées… Parmi les répondants à notre ......Manque de reconnaissance, conditions d’exercice jugées plus dégradées… Parmi les répondants à notre dernier baromètre, les cadres intermédiaires et chefs de service apparaissent comme les plus
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle
02/10/2025 00:00:00 -
31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale...... 31 060 euros : c’est le salaire annuel moyen perçu en 2023 par les cadres de l’intervention sociale, selon les données publiées par la Drees le 29 septembre. C’est la rémunération la plus élevée
09/10/2025 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) actualise sa circulaire relative au soutien de...
22/01/2025 00:00:00 -
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu...... d’insertion par le travail indépendant (EITI) sont désormais dotées d’un cadre renforcé. Conformément aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales remises en mai 2023 au Gouvernement
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant
10/11/2010 00:00:00 -
Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonction...... Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'objectif visé par la convention-cadre, de trois
15/05/2025 00:00:00 -
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’ag...... Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA
20/04/2016 00:00:00 -
Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de trav...... Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer