convention-cadre
05/01/2026 12:00:00 -
Manque de reconnaissance, conditions d’exercice jugées plus dégradées… Parmi les répondants à notre ......Manque de reconnaissance, conditions d’exercice jugées plus dégradées… Parmi les répondants à notre dernier baromètre, les cadres intermédiaires et chefs de service apparaissent comme les plus
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... dans l’organisation de leurs missions. Le seul fait d’être cadre ne suffit pas, dans certains cas, le recours à ce dispositif pour les chefs de service peut être contesté. 3) Ne pas signer de convention individuelle
27/10/2026 23:00:00 -
Plébiscitée pour sa souplesse, la rupture conventionnelle reste un outil à manier avec méthode. Coût......Plébiscitée pour sa souplesse, la rupture conventionnelle reste un outil à manier avec méthode. Coût en hausse, indemnisation chômage raccourcie, risques de contestation… Quelles sont les bonnes
16/09/2026 00:00:00 -
Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la l...... d'absence (ASA) et leurs conditions d'octroi a finalement été publié. À partir du 1er janvier prochain, un cadre unique s'appliquera aux trois versants. L'opposition unanime des organisations syndicales
08/10/2026 00:00:00 -
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé s...... Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus
08/01/2026 00:00:00 -
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de l...... Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin
02/07/2026 00:00:00 -
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-p...
21/01/2026 00:00:00 -
Les domaines d'activité et de compétences des infirmiers ont été précisés par décret. Au menu : con...
08/01/2026 00:00:00 -
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de...... Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à
25/09/2014 12:00:00 -
"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fe...... cadre conventionnel. La réflexion, à laquelle leurs adhérents seront associés, sera pilotée par des groupes de travail communs. Les organisations "restent par ailleurs toujours convaincues de la nécessité
05/02/2026 00:00:00 -
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. El...... en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle
21/01/2026 00:00:00 -
« C’était une demande forte des opérateurs qui réclamaient une harmonisation des pratiques et une c...... « C’était une demande forte des opérateurs qui réclamaient une harmonisation des pratiques et une clarification du cadre », assure Vahane Joubanian, directeur territorial adjoint du secteur asile
10/11/2010 00:00:00 -
Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonction...... Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'objectif visé par la convention-cadre, de trois
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant
05/03/2026 00:00:00 -
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établiss...
16/04/2026 00:00:00 -
C’est dans un contexte de requalification progressive des centres éducatifs fermés (CEF) associatif...... d’intervention en matière de justice restaurative. Au menu encore ? Le renforcement du dialogue de gestion, le suivi des conventions au douzième, le traitement des résultats lors de l'étude des comptes
31/12/2025 00:00:00 -
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philo...... par une obligation contractuelle de non-prosélytisme sécurise le cadre institutionnel et de travail.
18/12/2025 00:00:00 -
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébe...... Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration
11/09/2025 00:00:00 -
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des...