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Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

29/02/2024

Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025. Ce, "compte tenu de l’équilibre du régime en 2021 et 2022 et des tendances de sinistralité du périmètre mutualisé". Sont également agréés trois avenants à la convention de la Croix-Rouge française portant sur l'augmentation des taux de cotisation complémentaire santé (de 1,79 à 1,85 %) et prévoyance santé (de 2,33 à 2,56 %) et la prolongation du dispositif de surcotisation facultatif pour les salariés bénéficiaires de la préretraite progressive.

Arrêté du 6 février 2024

Laura Taillandier






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