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04/06/2025 - ...
de tarification peuvent ainsi prendre en compte les dépenses utiles à la réalisation de leurs missions. La création et le financement d’un siège social nécessitent une autorisation [1] sur la base d’un dossier à...
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03/01/2024 - ...
Consommation responsable de l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui met de nombreuses ressources à disposition. Comprendre le gaspillage Il est impératif de réaliser un diagnostic : au-delà...
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22/08/2018 - ...
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant...
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02/01/2019 - ...
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines...
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05/05/2021 - ...
. Et, comme le temps et les moyens sont comptés, un « diagnostic flash » dont la durée n’excède pas six à huit semaines est préconisé. Un instantané de l’existant Le diagnostic flash doit donner...
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21/03/2018 - ...
« On est enfin passé du déni à la reconnaissance de la situation, le ministère ayant admis la légitimité de nos revendications », note Jean Vignes, s...
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03/02/2021 - ...
d’Auto’Mômes serait une catastrophe » Siham El Fechtali , mère de Zineb, cinq ans « Le diagnostic d’autisme sévère de Zineb n’est arrivé que fin 2019 : elle n’avait pas de place au CMPP, n’était pas la bienvenue...
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30/03/2022 - ...
de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé
que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne...
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04/04/2018 - ...
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur...
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20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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