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05/06/2025 - ...
est-elle compatible avec les compétences actuelles des collectivités ? M. A. C’est une question délicate... On peut se dire que la France compte 36 000 communes sur les 70 000 que comporte l’Europe, sans compter...
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17/11/2023 - ...
par les partenaires territoriaux comme les centres communaux d’action sociale et les associations. Pour une articulation renforcée, les collectivités pourront aussi opter pour un pacte unique à l’échelle départementale...
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28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée...
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22/09/2011 - ...
des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi...
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31/12/2008 - ...
de compétence D'autres domaines de compétences sont à l'inverse des domaines partagés. Ils se caractérisent par des interventions conjointes, ou concurrentes, de plusieurs collectivités territoriales. On peut...
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21/12/2016 - ...
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter...
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31/07/2009 - ...
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85...
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18/12/2019 - ...
d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée...
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Gérer
23/12/2010 - ...
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre...
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03/03/2021 - ...
fiscale en nous supprimant le produit de la taxe foncière. Et tout cela, à un moment où les départements, collectivités de la solidarité sociale et territoriale, sont étranglés par l’explosion des dépenses...
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