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04/01/2012 - ...
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi...
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05/03/2010 - ...
-sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002- 2. Les associations ont de nombreux...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» la loi du 2 janvier 2002. Des directeurs font leur bilan. Il y a cinq ans, le 2 janvier 2002, la loi...
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03/12/2025 - ...
en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 (projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer...
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06/03/2013 - ...
l’élan essentiel impulsé via la démarche évaluative au sens de la loi 2002- 2. D’une part, il faudrait reprendre à la base le chantier stratégique en cours des évaluations internes/externes, ce qui poserait...
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Piloter
07/05/2025 - ...
initiale dévoyée La volonté de la loi du 2 janvier 2002 était ambitieuse pour ces évaluations obligatoires : plus grande lisibilité de l’offre, développement de l’amélioration continue de la qualité...
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01/02/2025 - ...
du principe d’accès aux droits fondamentaux ( loi n° 2002- 2 du 2 janvier 2002, loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005…). Aujourd’hui, le changement de paradigme est engagé. « Le sujet est de plus en plus...
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01/01/2022 - ...
, en d’autres lieux, d’ajouter : « Ce n’est pas le doute, c’est la certitude qui rend fou. » La loi du 2 janvier 2002 (dite 2002- 2), dont nous fêtons les 20 ans, a ceci de malheureusement habituel qu’elle a...
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Gérer
01/12/2023 - ...
» ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend...
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15/02/2023 - ...
(Unaforis) réinterroge les mutations du secteur. De la loi du 2 janvier 2002 ( à « la valeur symbolique ») à la majoration de l’incertitude avec la crise sanitaire, en passant par les virages du domicile...
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