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07/09/2016 - ...
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Gérer
05/09/2012 - ...
ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...
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Piloter
03/07/2013 - ...
au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...
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07/12/2011 - ...
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...
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Gérer
04/01/2012 - ...
doit, a minima : apprécier les objectifs de la structure (adéquation entre le projet d'établissement et les besoins…); s'attacher aux suites données au rapport d'évaluation interne le précédant...
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10/11/2010 - ...
-t-il une visite ? Comment pèsera-t-il dans les budgets ou les appels à projets ? », égrène Claudy Jarry. Le Code de l'action sociale (3) prévoit un renouvellement tacite sauf si, au vu de l'évaluation externe...
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04/01/2012 - ...
les appels à projets et à regrouper les objectifs nationaux des dépenses d’assurance maladie (Ondam) sanitaires et médico-sociaux sous l'égide du même décideur, en instaurant le principe de fongibilité...
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07/10/2015 - ...
d’objectifs et de moyens (CPOM). Dernier étage de cette incitation législative et réglementaire au rassemblement des forces en présence : l’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets...
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06/12/2013 - ...
Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, coopération... Trois professionnels de terrain, membres du comité éditorial de Direction...
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Gérer
05/11/2013 - ...
du CPOM comme outil volontaire de la transformation de l’offre ». Telle est la volonté de la DGCS, qui réfléchit en parallèle avec le secteur sur une adaptation de la procédure d’autorisation par appel à...
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