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01/04/2026 - ...
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recomposition de l’offre pour les personnes âgées portée par les gestionnaires publics autonomes...
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23/09/2015 - ...
À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures...
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02/10/2024 - ...
Accueillir des visiteurs, vendre des produits pour financer un projet, assurer une animation conviviale avec les familles… Organiser un marché de Noël est un véritable projet événementiel...
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Gérer
20/01/2016 - ...
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels...
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Gérer
24/09/2009 - ...
qu'un de leurs membres, établissement public ou collectivité territoriale, ne relève pas du secteur. Par ailleurs, les jurys des concours d'appels d'offres, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux...
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Piloter
19/02/2014 - ...
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-avril. Le texte rappelle la liberté...
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Gérer
30/11/2006 - ...
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics...
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Gérer
30/09/2006 - ...
du Premier ministre cet été. Objectif: obtenir, dans le Code des marchés publics, la reconnaissance de la spécificité des marchés de services sanitaires, sociaux et d'insertion professionnelle notamment...
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Gérer
12/09/2024 - ...
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir...
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