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Marchés publics
La réglementation européenne évolue

19/02/2014

La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre de mieux prendre en compte la qualité de l'offre dans la procédure d'attribution. Le texte précise également que « les services d'intérêt général non économiques ne devraient pas relever de son champ d'application. » Une clarification accueillie avec satisfaction par la Fnars.

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 118 - mars 2014






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