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13 résultats pour votre recherche "CCN du 15 mars 1966"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 - ... et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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CCN 66 - L'avenant 339 sur la politique salariale n'est pas agréé

01/12/2017 - ... dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 - ... La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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CCN 66 - La revalorisation de la valeur du point est de nouveau agréée

09/02/2015 - ... des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 - ... des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication de l'arrêté d'agrément rend cet avenant applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Signé...
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CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... nationale (CCN) du 15 mars 1966 : avenant n° 331 du 4 mars 2015 : le texte intègre au sein de la convention les métiers de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'auxiliaire de vie sociale...
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CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 - ... et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...
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Conventions collectives - Revalorisation de la valeur du point dans la 66 et révision de la CCN Croix-Rouge

07/01/2014 - ... Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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CCN 66 - Agrément de l’avenant relatif à la formation des salariés sans qualification

04/09/2014 - ... Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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CCN 66 - L’apprentissage doit être compris dans l’ancienneté

29/04/2013 - ... par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...