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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2018 - ...
ce dispositif est créé par arrêté. Il est disponible d'ores et déjà sur le site www.service-public.fr. Il le sera prochainement sur www.vae.gouv.fr et www.travail-emploi.gouv.fr ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
de développement des compétences en appui de ses objectifs et de ses projets », l’administration présente, dans une instruction du 28 juillet dernier, les priorités retenues pour 2015 en matière de « Formation tout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
professionnel de prévention" (C2P), celui-ci ne devrait pas être pleinement opérationnel avant le 1er janvier 2018. Soit en même temps que le transfert de la gestion et du financement du dispositif à la branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
, la mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir, qui vise à créer 100 000 emplois d’ici fin 2013, vient d’être précisé, dans deux circulaires, par la délégation générale à l’emploi et à la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité...
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Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
conclus par des structures d’insertion par l’activité économique et devront faire une large place à la formation. La plupart des amendements déposés, la semaine dernière par la commission des affaires...
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