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Emplois d’avenir
Les députés élargissent le dispositif

14/09/2012

Les emplois d’avenir, dont le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourront désormais s’adresser aux travailleurs handicapés de moins de trente ans, être conclus par des structures d’insertion par l’activité économique et devront faire une large place à la formation.

La plupart des amendements déposés, la semaine dernière par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, ont été retenus par les députés lors du vote du projet de loi, en première lecture à l’Assemblée, ce mercredi 12 septembre. Le texte est ainsi notablement enrichi.

Elargissement du périmètre

Trois évolutions majeures sont à noter concernant le périmètre d’action des emplois d’avenir :

  • Le dispositif est ouvert aux personnes âgées de moins de trente ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • Les structures d’insertion par l’activité économique sont expressément visés dans la liste des employeurs autorisés à conclure des emplois d’avenir ;
  • En plus des zones urbaines sensibles, les emplois seront destinés en priorité aux jeunes résidant dans les zones de revitalisation rurale. Les départements et collectivités d’outre-mer sont en outre visés directement dans le périmètre d’action du dispositif.

Pérennisation des emplois

Des exigences supplémentaires sont imposées aux employeurs en matière de pérennisation des emplois. La demande d’aide devra ainsi décrire « les possibilités de la pérennisation des activités » et « les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois ». L’employeur devra par ailleurs pouvoir justifier de « sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement ». Enfin, afin d’éviter que les emplois d’avenir ne se substitue à un emploi déjà existant, le projet de loi souligne qu’ « il ne peut être accordé d’aide lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié ».

Engagement de formation

Des meilleures garanties de formation et d’encadrement sont également introduites. L’employeur aura désormais l’obligation d’indiquer, lors de la demande d’aide, « les actions de formation, réalisées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci, […] et les moyens à mobiliser pour y parvenir ». Il devra par ailleurs décrire les conditions d’encadrement et de tutorat qu’il compte mettre en œuvre. Et afin d’assurer l’application de ces dispositions, le texte prévoit le remboursement de la totalité des aides publiques perçues « en cas de non-respect des engagements de l’employeur ».

Mise en œuvre

D’autres nouveautés sont à noter concernant la mise en œuvre des emplois d’avenir :

  • La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ;
  • L’introduction d’un article relatif à la parité dans l’attribution des emplois par secteur d’activité ;
  • La suppression de la possibilité de conclure un CDD d’un an (il devra être au minimum de 36 mois) sauf « en cas de circonstances exceptionnelles » ;
  • Un CDD saisonnier pourra également être associé à un emploi d’avenir « lorsqu’il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes ».

Ces différentes mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2012, soit deux mois avant ce qui était initialement prévu, sous réserve des modifications que les sénateurs vont y apporter.

Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

Elise Brissaud






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