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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
tripartite ont été publiées par un arrêté du 7 août 2015. Elles s’élèvent à : 12,44 € pour les Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur ( PUI) (inchangé par rapport à 2013 et 2014) ; 13,10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
que l'établissement utilise ou non le référentiel PATHOS et dispose ou non d'une pharmacie à usage intérieur ( PUI). Pour l'exercice 2016, les valeurs annuelles du point à partir desquelles sont calculés les tarifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
) ayant conclu une convention tripartite, vient d’être publié. Elles s’élèvent à : Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur ( PUI) : 12,44 € (inchangé par rapport à 2013) ; Ehpad au tarif global...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
ou non d’une pharmacie à usage intérieur ( PUI): Ehpad au tarif global sans PUI : 12,44 € (inchangé par rapport à 2011) ; Ehpad au tarif global avec PUI : 13,10 € (inchangé par rapport à 2011) ; Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2016 - ...
Un décret paru le 26 mai augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de : 0,6 % à compter du 1er juillet 2016 ; puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
à usage intérieur ( PUI). Pour 2013 les montants fixés sont : Ehpad au tarif global sans PUI : 12,44 € (inchangé par rapport à 2012) ; Ehpad au tarif global avec PUI : 13,10 € (inchangé par rapport à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
partiel sont revalorisés. Ainsi, pour les Ehpad ayant opté pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent fixées à : 12,44 € pour les établissements sans pharmacie à usage intérieur ( PUI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
fixées à : 12,44 € pour les établissements sans pharmacie à usage intérieur ( PUI) ; 13,10 € pour ceux avec PUI. Pour les Ehpad ayant opté pour le tarif soins partiel, la valeur annuelle du point est portée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
de ces charges jusqu’à 1,1 SMIC puis une dégressivité jusqu’à 1,6 SMIC. Enfin, les exonérations applicables aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) seraient harmonisées à travers la suppression...
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