Les nouvelles règles de calcul du forfait de soins de base en Ehpad, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, viennent d'être précisées par un arrêté publié le 7 mai.
Ce texte fixe les différentes valeur du point à prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base "soins" :
(GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point)
L'option tarifaire doit être fixée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad.
Comme pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés.
Ainsi, pour les Ehpad ayant opté pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent fixées à :
- 12,44 € pour les établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI) ;
- 13,10 € pour ceux avec PUI.
Pour les Ehpad ayant opté pour le tarif soins partiel, la valeur annuelle du point est portée à :
- 10,10 € (contre 10,00 € en 2016) pour les établissements dépourvus d'une PUI ;
- 10,69 € pour les autres (contre 10,58 € l'an dernier).
Sans changement, ces valeurs sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer.
Source : arrêté du 4 mai 2017, JO du 7 mai.
Sybilline Chassat-Philippe