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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2016 - ...
de prévention de la perte d'autonomie. A noter, notamment, que : les membres de la conférence exercent leur mandat à titre gratuit ; la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie peut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie, "notamment" (la liste n'est donc pas exhautive) des animateurs, des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des diététiciens, le cas échéant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
et de la perte d'autonomie (PRIAC) est "maintenu pour la mise en œuvre opérationnelle" des objectifs du schéma régional de santé. Lequel est l'une des trois composantes du PRS dit de "nouvelle génération", au côté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 axes sont développés : l’anticipation des facteurs de risque de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société et l’accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
) ; la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi que les prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes (environ 134 millions d'euros dont près de 12,20 millions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
la " perte d'autonomie" dans le discours tenu par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, lors de la présentation, le 23 septembre, des grandes lignes du projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2015, autour de cinq grands axes : La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; L’organisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
sociale à titre individuel ou collectif, comprenant notamment des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
destinées à assurer le dépistage et le diagnostic de maladies transmissibles ; aux actions de prévention des traumatismes, des handicaps et de la perte d'autonomie ; au développement des parcours de santé...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
, de prévention de perte d'autonomie, ou de suivi social et médico-social, ces activités étant réalisées notamment par un professionnel du secteur médico-social ou social ou un ESSMS (les lieux de vie et d'accueil...
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