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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
les modalités de calcul de la prime de fonctions et de résultats (PFR) leur étant allouée. L'édition 2018 de la campagne d'évaluation des D3S - portée par une instruction datée du 25 mai - diffère peu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2018 - ...
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents...
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Veille juridique
14/09/2017 - ...
sont ensuite consacrés à l'encadrement du cumul d'activités par les agents publics. Et quelques précisions sont données concernant le référent déontologue, fonction instituée par la loi du 20 avril 2016 relative...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les établissements de la fonction...
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Veille juridique
19/01/2017 - ...
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé à 0,024 % de la masse salariale. Créée en 2007, la contribution due par certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux...
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Veille juridique
10/12/2013 - ...
L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de nouveaux développements de la part de l’administration. Les modalités de suivi...
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Veille juridique
02/12/2015 - ...
des droits de l’homme. En décembre 2000, une assistante sociale exerçant dans un établissement de la fonction publique hospitalière se voit notifier le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement...
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Veille juridique
15/04/2013 - ...
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités...
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Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
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