Les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) en poste au 1er février 2017 devaient transmettre au Centre national de gestion (CNG), au plus tard le 1er août 2017, une déclaration d'intérêts suivant des modalités détaillées cet été par une note d'information ministérielle.
Le document, qui contient en annexes différents modèles de documents, revient par ailleurs sur d'autres obligations déclaratives pesant sur certains D3S et qui portent sur :
- la situation patrimoniale ;
- la gestion des instruments financiers.
De longs développements sont ensuite consacrés à l'encadrement du cumul d'activités par les agents publics. Et quelques précisions sont données concernant le référent déontologue, fonction instituée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.
Source : note d'information du 13 juillet 2017.
Sybilline Chassat-Philippe