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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
se sont engagées à signer le texte. Parmi ces branches, figurent " aide à domicile", "animation" et "institutions de retraite et de prévoyance". Les partenaires sociaux des branches professionnelles regroupées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
, on retiendra notamment la généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, cette aide ne bénéficie qu'aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
14/03/2017 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Plus de 301 millions d'euros (contre 280 millions environ en 2016) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Veille juridique
07/03/2018 - ...
, avec une liste des actions pouvant être proposées aux aidants ou au couple aidant- aidé (activités de soutien et d’écoute, activités favorisant le maintien du lien social, activités de formation à destination...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
100 € auparavant fixé pour l'aide au développement économique de la structure a été supprimé. Aide au démarrage Notons enfin que le montant de l’aide au démarrage, versée à la place de la subvention...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée...
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