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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
). La feuille de route d'Agnès Buzyn concernant l'accompagnement des personnes âgées se précise à la faveur d'une instruction du 17 juillet consacrée à la "stratégie de promotion de la qualité de vie au travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
médico-social progresse de 4 % et 650 millions d’euros doivent être consacrés aux mesures nouvelles en faveur des personnes âgées et handicapées. Le PLFSS est actuellement en examen au Conseil...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
; les professionnels des services de soins, d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, auxquels une partie seulement des informations sont communiquées (état civil, données administratives et données...
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Veille juridique
23/12/2015 - ...
« activité » et à la prime pour l’emploi (PPE). Ouverte aux personnes en activité âgées de plus de 18 ans, résidant en France, et gagnant moins d’1,3 Smic (soit environ 1 500 euros net pour une personne seule...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
dévoilant ses "grandes lignes", diffusé le 23 septembre par les ministres de l'économie et des affaires sociales. Point de référence au "médico-social", aux " personnes âgées", au "handicap" ou encore à...
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Veille juridique
15/02/2018 - ...
; d'un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ; d'une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside...
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