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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2018 - ...
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
de référence) ; 16 457 € pour les Esat accueillant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ; 15 798 € pour ceux qui accueillent au moins 70 % de personnes handicapées atteintes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
et de l’autonomie de personnes handicapées (CDAPH) vers les autres entreprises. Les modalités de sa mise en œuvre viennent d'être fixées par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018. On retiendra que : l'EA retenue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
l'autonomie en santé des personnes handicapées ; déploiement des fonctions d'appui aux professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des personnes en situation complexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se font attendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
2017) ; les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap participant aux expérimentations, lorsqu'ils requièrent, pour la prise en charge de leurs usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
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