Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Insertion professionnelle
Feu vert à l'expérimentation du "CDD Tremplin" par les entreprises adaptées

22/11/2018

L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre dernier.

Le ministère du Travail vient de communiquer une première liste des entreprises adaptées (EA) volontaires retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie de personnes handicapées (CDAPH) vers les autres entreprises. Les modalités de sa mise en œuvre viennent d'être fixées par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018. On retiendra que :

  • l'EA retenue pour participer à l'expérimentation doit conclure un avenant à son contrat triennal (valant agrément) signé avec l’État. La durée de cet avenant ne peut excéder ni la durée de l’agrément existant ni le terme de l’expérimentation, à savoir le 31 décembre 2022 ;
  • le CDD Tremplin est conclu pour une durée comprise entre 4 mois et 24 mois maximum ;
  • les travailleurs handicapés visés par le dispositif doivent être sans emploi ou courir le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap ;
  • l'embauche de ces travailleurs ouvre droit, pour l'EA employeur, à une aide financière de l'État, versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP) ;
  • cette aide comprend un montant socle fixé à 10 363 € par an, par poste occupé à temps plein, auquel s'ajoute un montant modulé pouvant aller jusqu'à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard de certains critères (dont les "caractéristiques des personnes embauchées" ;
  • l'aide ne peut se cumuler pour un même poste, avec une autre aide de même nature et portant sur le même objet, versée par l'État ;
  • l'EA autorisée à mettre en œuvre l'expérimentation doit transmettre un bilan annuel d'activité précisant les actions déployées et leurs résultats à l'issue du parcours dans la structure.

    Sources : décret et arrêté du 14 novembre 2018, JO du 15 nov.

    Sybilline Chassat-Philippe






    Ajouter un commentaire
    La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
    Envoyer cette actualité par email :
    Email de l'expéditeur (vous)*

    Email du destinataire *

    Sujet*

    Commentaire :

    * Champs obligatoires

    Le Magazine

    N° 228 - mars 2024
    Logement d'abord. De la parole aux actes ?
    Voir le sommaire

    Formation Direction[s]
    Offres d'emploi
    Les 5 dernières annonces publiées
    CORDIA

    RESPONSABLE DE POLE (H/F)

    APAJH 41

    MANAGER DE PROXIMITE (H/F)

    Département du Val-de-Marne

    DIRECTEUR ADJOINT DE LA MDPH (H/F)

    Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

    RCA CSS Epinay-sur-Seine / Villetaneuse

    AVVEJ

    DIRECTEUR ADJOINT (H/F)


    Voir toutes les offres
    Trophée Direction[s] : l'essentiel

    Logo Trophée 2

    Participez au Trophée Direction[s] 2023 !

    Sous le haut patronage de :

    Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

    Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

    et

    Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

     

    En partenariat avec :

    Logo Axiome

    et