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Entreprises adaptées
Un nouvel avenir en perspective ?

12/10/2018

La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement dans ces structures sur les travailleurs reconnus handicapés.

Sous réserve de la publication des textes réglementaires auxquels renvoie la loi Avenir du 5 septembre dernier, le statut et le régime juridique des entreprises adaptées (EA) seront modifiés au 1er janvier 2019.

Principales nouveautés :

  • passage sous contrat pluriannuel d'objetifs et de moyens (CPOM), distinct de celui applicable dans le secteur social et médico-social, en remplacement du contrat d’objectif triennal (COT) ;
  • recrutement ciblé sur les travailleurs reconnus handicapés, c’est-à-dire bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • abandon du seuil minimal de 80 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de production ; un décret devra fixer les proportions minimale et – nouveauté – maximale de travailleurs reconnus handicapés recrutés, ces proportions s’appréciant à l’avenir dans l’effectif global de la structure ;
  • mise en place d'un accompagnement spécifique des travailleurs reconnus handicapés destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’EA ou vers d’autres entreprises ;
  • réforme des aides accordées aux EA, étant prévu l'octroi d'aides financières pour l'emploi de travailleurs remplissant des critères précis et visant à "compenser les conséquences du handicap et des actions engagées" liées à l'emploi de travailleurs handicapés.
Par ailleurs, deux expérimentations - dont la mise en oeuvre doit être détaillée par décrets - sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2022 :
  • les EA volontaires pourront recourir au contrat à durée déterminée (CDD), d'une durée comprise en principe entre 4 et 24 mois, pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés vers les autres entreprises (CDD "tremplin") ;
  • des entreprises de travail temporaire disposant de l’agrément d’EA pourront voir le jour. Ces "entreprises adaptées de travail temporaire" auront pour mission de faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui courent le risque de le perdre en raison de leur handicap, et de conclure avec eux des contrats de mission.

Source : loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 76 à 79), JO du 6.

Virginie Fleury






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