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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2016 - ...
fixée par l'arrêté du 10 juin 2015 (un peu plus de 70,18 millions d'euros pour le secteur "personnes âgées" contre 70,5 millions d'euros, la différence profitant au secteur "handicap" avec environ 29,82...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
). Pour la construction de ces DRL, il a été tenu compte d'un taux d'évolution des moyens de 1,02 % pour le secteur PA et 0,73 % pour le secteur PH. Côté masse salariale, pour le secteur privé non lucratif, le taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
. « Milieu ouvert socle » Désormais « socle de toute prise en charge éducative de la PJJ », le service de milieu ouvert du secteur public doit, en plus des mesures pour lesquelles il est saisi, « coordonn[er...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
sanitaires, médico-sociales mais aussi sociales au travers des dispositifs d’appui à la coordination polyvalente des parcours. Promue en particulier dans le secteur du handicap, la logique de parcours de soins...
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Veille juridique
01/06/2017 - ...
de l'aide à domicile (BAD) a été homologué par un arrêté du 2 mai. Cette homologation, valable jusqu'au 7 mai 2022, est importante pour les employeurs du secteur. Ceux qui l'appliqueront pour déterminer...
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Veille juridique
14/02/2014 - ...
externe des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Il s’agit du 4ème référentiel reconnu dans le secteur, après les deux relatifs aux établissements pour personnes âgées et celui...
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Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
collective de la Croix-Rouge française, « afin, explique l’association, de l’adapter à l’environnement économique difficile auquel est confronté tout son secteur d’activité ». ...
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