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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2014 - ...
, le JAF pourra désormais autoriser la victime à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile pour les besoins de la vie courante chez une personne morale qualifiée. Pour rappel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
Mises en place par la loi du 28 décembre 2011, les expérimentations de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile vont enfin pouvoir commencer. Leur cahier des charges vient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
Comme l'an dernier, le gouvernement attire l'attention des préfets sur la situation particulière des populations "plus vulnérables vis-à-vis du froid" telles que les personnes sans domicile ou isolées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
un accès aux soins courants ; le renforcement du dispositif des équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) ; les projets de télémédecine ; la prise en charge à domicile dans le cadre...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
de l'implantation de chaque unité, dont celui de la proximité avec le domicile des enfants et avec l'ESMS porteur du projet. ...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels des praticiens, et le droit au repos quotidien après la fin du dernier déplacement. Le texte indiquait par ailleurs que des registres...
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