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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Veille juridique
16/11/2017 - ...
contre la grippe saisonnière, le document insiste cette année encore sur la "présence en nombre suffisant de personnels soignants", étant rappelé qu'en cas de vague de froid ou d’épisode intense de neige...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
débouchés ». L’administration en cite quelques-uns en exemple et fournit, pour chacun, une fiche de poste-type : aide au service hospitalier, aide administratif/ve, aide au service logistique, aide ouvrier...
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Veille juridique
09/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre...
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Veille juridique
10/12/2018 - ...
se sont engagées à signer le texte. Parmi ces branches, figurent " aide à domicile", "animation" et "institutions de retraite et de prévoyance". Les partenaires sociaux des branches professionnelles regroupées...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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28/09/2016 - ...
, on retiendra notamment la généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, cette aide ne bénéficie qu'aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi...
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Veille juridique
06/06/2012 - ...
1,6 % des EHPAD publics en situation de convergence ont des ratios d'encadrement soignant supérieur à 0,5. Tandis que 57 % des EHPAD publics en situation de convergence tarifaire ont des ratios...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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14/03/2017 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Plus de 301 millions d'euros (contre 280 millions environ en 2016) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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