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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
contrats dès le début du mois de novembre. Après seulement deux mois depuis sa présentation en conseil des ministres, le dispositif des emplois d’avenir est opérationnel. Deux décrets et un arrêté du 31...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante...
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Veille juridique
01/08/2012 - ...
Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 viennent d’être étendus par arrêté. Ils concernent la mise à disposition de salariés, les taux...
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Veille juridique
29/06/2015 - ...
). Conditions d’agrément Pour rappel, l’octroi de l’agrément Esus est subordonné à 5 conditions fixées par l’article L 3332-17-1 du code du travail : l’entreprise doit poursuivre comme objectif principal...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
de regrouper les IRP (comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) en une seule instance. Pour les structures comportant...
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Veille juridique
12/01/2016 - ...
aux facteurs de risques doit être réalisée « au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir des données collectives...
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Veille juridique
02/03/2015 - ...
de cotisations salariales et patronales seront notamment augmentés. L’arrêté agréant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été publié au Journal Officiel...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
domicile (BAD) adhérentes aux syndicats patronaux signataires (UNADMR, UNA, Adessa a domicile, FNAAFP/CSF). L’arrêté d’agrément vient en effet de paraître au Journal Officiel. Afin de prévenir les RPS...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
ou en procédure dite « Dublin ». Pour rappel, un arrêt du Conseil d’Etat du 17 avril 2013 avait en partie annulé une circulaire qui excluait du bénéficie de l’ATA les demandeurs d’asile en procédure Dublin...
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