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Veille juridique
09/06/2016 - ...
"). En comparaison avec l'ancienne liste, l'activité de "garde- malade" n'est plus mentionnée. Et la déclaration ? La déclaration reste une procédure facultative dans son principe mais qui s'impose dans les faits car...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
l'arrivée d'un nouveau président d'association, l'intéressé est en arrêt maladie fin 2010. A la suite d'une visite de reprise en novembre 2012, il fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tous les postes...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
. Dans un arrêt du 15 mars 2012, la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel au motif que « le versement à l’établissement du forfait de soins excluait que les caisses primaires d’assurance maladie...
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Veille juridique
15/03/2012 - ...
des organismes sociaux Si le président du conseil général du département d’origine ignore la nouvelle adresse de la famille, il peut saisir directement la Caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé à 481 millions d’euros en 2013, soit 5,9 % de plus qu’en 2012, les établissements et services médico-sociaux (ESMS), accueillant des personnes confrontées à...
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Veille juridique
24/06/2013 - ...
pas les opérations suivantes : Les travaux dont le coût est inférieur à 400 000 euros. Ce seuil est cependant abaissé à 40 000 euros pour la réalisation des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) pour malades...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour l’année et détaille l’évolution des dépenses. Objectifs de dépenses La progression de 4 % de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social en 2013 (identique à celle de 2012...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
de la cohésion sociale (DGCS), cette nouvelle campagne se déroule « dans un cadre qui reste préservé », comme l’atteste l’évolution de 3 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico...
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06/03/2014 - ...
, de soutien familial, congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, seront intégralement prises en compte pour le calcul des heures. Financement de la formation...
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10/08/2012 - ...
une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance...
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