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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
et aura pour mission d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de plus de 60 ans, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
de la mise en œuvre du FIR en avril dernier. L’administration précise que ces financements ne pourront cependant pas concerner les consultations spécialisées portant sur le diagnostic et la prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
sociale pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Ce nouveau seuil s’appliquera à compter du 1er septembre 2012. Par ailleurs, la franchise de 30 € et l'autorisation préalable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2012 - ...
les caméras dans des lieux ouverts au public, l’employeur doit obtenir l’autorisation du préfet du département. Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
d'expérimentation, le SPASAD devra bénéficier d'une autorisation conjointe de l'ARS et du conseil départemental, et ce sans procédure d'appel à projet si elle n'entraîne pas une extension de capacité supérieure à 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
collective. L’administration rappelle que « les entreprises de 300 salariés et plus […] doivent, sans attendre, établir leur diagnostic et entamer une négociation, sachant que l’accord collectif ou le plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
des acteurs, travail préparatoire à l’élaboration d’un projet de développement social, diagnostic de la gouvernance local d’un dispositif…) et mobiliser les connaissances acquises dans le cadre de la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
de leur compétences d’attribution ». Les contrats doivent s’appuyer sur un diagnostic local partagé sur la situation des quartiers prioritaires, « permettant de définir des priorités locales ». Celles-ci doivent être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
devra s'assurer d'avoir l'autorisation de la CNIL. La procédure devra mentionner l'existence d'un tel traitement. L'information des salariés L'employeur devra informer les salariés par tout moyen (voie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
unique d’autorisation pour les Saad Un amendement de la commission des affaires sociales (article 32 bis) substitue à l’actuel droit d’option, entre l’autorisation et l’agrément, des services d’aide...
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