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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
phase de création de places prévue par le gouvernement lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012. Une circulaire du 7 mai dernier détaille...
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Veille juridique
24/10/2016 - ...
, on peut se reporter à la présentation qui en est faite, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 8 avril 2016 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures...
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Veille juridique
10/12/2013 - ...
contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH). Initié par la loi du 12 mars 2012 et mis en place par un décret du 6 février 2013, ce dispositif a été détaillé par l’administration dans une circulaire...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
de temps après la publication de la traditionnelle circulaire ministérielle déclinant les priorités de l'exercice, un arrêté puis une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
23/05/2013 - ...
, d’hébergement et de logement des femmes victimes de violences, une circulaire du 12 avril 2013 introduit un modèle de convention en vue de formaliser les rapports entre les SIAO et les associations du secteur...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
et de versement de l’aide, prévues par une circulaire du 26 février 2013, sont reconduites sous réserve des particularités tenant au calendrier de dépôt des demandes et à l’appréciation des années de référence...
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