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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public, la règle retenue sera : le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation de la demande...
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Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'un directeur d'établissement médico- social. Si l'affaire concernait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le raisonnement suivi par la Haute juridiction...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
pour personnes handicapées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017. ...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
ou de substitution ; contribuer à améliorer l'accès des usagers aux droits et aux services sociaux ; encourager et faciliter l'accès aux soins somatiques, psychologiques et l'accès aux traitements des dépendances...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
seront également réalisées. Les programmes « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » sont notamment concernés à hauteur respectivement de 65...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
hospitalière doivent faire parvenir aux services de l’Etat. Soumis à de nouvelles obligations en matière de santé au travail depuis le 1er janvier 2016, les établissements publics sociaux et médico- sociaux...
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