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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
induites par la mise en place des Agences régionales de santé et par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Le PNC 2012 est accessible sur le site Internet du ministère de la santé . ...
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Veille juridique
29/05/2012 - ...
Après la création en 2004 de l’Observatoire des coûts dans le domaine de la construction hospitalière, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
A quelques encablures de son absorption par la Haute Autorité de santé (HAS), prévue le 1er avril 2018, l'Anesm a diffusé sur son site internet ses recommandations portant sur les « pratiques...
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Veille juridique
22/06/2016 - ...
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de santé. Le décret du 15 juin 2016 réformant...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles instructions permettant de poursuivre le maillage du territoire national en dispositifs MAIA ("méthode d’action pour l’intégration...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées...
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Veille juridique
01/06/2016 - ...
. Assortie de 14 "fiches mesures", elle ne comporte pas d'innovations particulières pour 2016. On notera, parmi les nombreux rappels, que : les agences régionales de santé (ARS) ont "toute faculté...
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Veille juridique
20/11/2013 - ...
Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d’hébergement pour personnes âgées...
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