Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Le texte prévoit notamment :
- la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels.
- la mise en place de registres de temps de travail additionnel à la disposition du directeur de l’établissement, « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation pour tout dépassement à la durée maximale du travail de 48 heures et de restreindre ou interdire ce dépassement lorsque la santé et la sécurité des praticiens sont affectées ». Ces registres devront comprendre les contrats des praticiens concernés, leur spécialité et les périodes et heures additionnelles réalisées.
- la garantie, pour le praticien, du repos quotidien « après la fin du dernier déplacement ».
Source : arrêté du 8 novembre 2013, JO du 17 novembre
Elise Brissaud