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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
ou du directeur de l’agence régionale de santé ( ARS), selon leur compétence. Ces-derniers doivent ainsi « prendre toute mesure nécessaire en vue d’assurer l’intérim » du poste, qui ne pourra être attribué qu’à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
, depuis l'an dernier, aux centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), ce nouveau cadre a pour but "d'harmoniser" les rapports d'activité transmis annuellement aux agences régionales de santé ( ARS...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
, il est demandé aux associations de se faire connaître auprès de leur agence régionale de santé ( ARS). Diversité des modes d'intervention Passée la liste des objectifs poursuivis par la RDR (dont l'amélioration...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé ( ARS) et à l'organisme local d'assurance...
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Veille juridique
04/10/2016 - ...
de santé ( ARS), les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ainsi que la Mutualité sociale agricole (MSA). En tout état de cause, ces responsables institutionnels et associatifs ne sont pas tenus...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
et le directeur de l’agence régionale de santé ( ARS) auront 2 mois pour examiner la recevabilité des demandes. Conditions d’organisation La notion d'« organisation intégrée », clé de voûte des expérimentations...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ( ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2016, à 13,14...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé ( ARS...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé ( ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points...
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17/05/2016 - ...
-sociales pour jeunes handicapés ressemble peu ou prou à celle l'an passé, à lire l'instruction ministérielle publiée le 4 mai. Quelques nouveautés sont toutefois à signaler. Compétences des ARS Le texte...
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