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Direction[s] Clés
Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... locales et 9,6 milliards pour la protection sociale (dont 3,2 milliards de réduction des dépenses d’assurance maladie, détaillés dans le PLFRSS 2015). Ce plan d’économies, qui devrait représenter 50...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ...  : accompagnement véhiculé d'une personne âgée, garde malade, interprétariat en langue des signes, etc. Dispositions transitoires Le décret entre en vigueur au 1er juillet 2016. Toutefois, il est prévu...