Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, présenté à la presse mercredi 1er octobre, poursuit deux objectifs principaux : la réduction du déficit public et la mobilisation de moyens importants en faveur de l’emploi et de l’investissement. Pour ce faire, le gouvernement prévoit un programme d’économies réparti sur l’ensemble des dépenses publiques, à hauteur de 7,7 milliards d’euros pour l’Etat et ses agences, 3,7 milliards pour les collectivités locales et 9,6 milliards pour la protection sociale (dont 3,2 milliards de réduction des dépenses d’assurance maladie, détaillés dans le PLFRSS 2015).
Ce plan d’économies, qui devrait représenter 50 milliards d’euros en 2017, doit permettre de financer la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République en début d’année dans l’objectif de redresser l’activité et l’emploi. Pour rappel, les premières mesures de ce pacte ont été engagées dans les projets de budget rectificatif de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 adoptés cet été.
Collectivités territoriales
Le gouvernement envisage de diminuer les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros à horizon 2017, au rythme de 3,7 milliards d’euros par an. La répartition de cette coupe budgétaire en 2015 « sera proportionnelle [aux] recettes réelles de fonctionnement » des trois catégories de collectivités territoriales, indique le texte de présentation du PLF. Soit 451 millions d’euros pour les régions, 1,2 milliard d’euros pour les départements et 2 milliards d’euros pour l’ensemble du bloc communal.
Emploi
Première priorité du gouvernement, la politique de l’emploi est soutenue par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes », expérimentée en 2014 dans 10 départements, et qui a pour objectif d’accompagner vers l’emploi des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité. Ce dispositif devrait concerner 50 000 jeunes et représenterait un effort financier de 100 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2014.
Par ailleurs, les emplois d’aveniret le contrat de génération, lancés en début de quinquennat, devront également être « pérennisés et consolidés » en 2015.
Solidarité
Concernant la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont le budget pour 2015 est fixé à 15,5 milliards d’euros, les principales orientations portent sur :
- La revalorisation de 2 % au 1er septembre 2015 du revenu de solidarité active (RSA) ;
- La revalorisation de 1,30 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er septembre 2014 ;
- La suspension de l’aide personnalisé de retour à l’emploi (APRE). Le gouvernement précise sur ce point que « la politique d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi sera unifiée autour des dispositifs d’intervention de Pôle Emploi, en lien avec les collectivités locales » ;
Il est par ailleurs indiqué que le programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire » prendra dorénavant en charge les actions en faveur des familles vulnérables du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ».
Justice
Avec un budget de 6,4 milliards d’euros, la mission « Justice » est relativement épargnée par les économies importantes de l’Etat, « pour assurer la mise en œuvre des priorités du gouvernement, notamment pour l’application de la réforme pénale », souligne le texte. 1 834 emplois devraient ainsi être créés sur la période 2015-2017.
Les dépenses de fonctionnement des services de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) devront cependant continuer à « être optimisées ».
Asile
Le budget triennal de la mission « Immigration, asile et intégration » (0,7 milliard en 2015, 2016 et 2017), devra notamment permettre de mettre en œuvre la réforme de l’asile, dont le projet de loi a été présenté cet été en conseil des ministres et qui devrait entrer en vigueur en 2015. Cette réforme envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes d’asile de 24 à 9 mois, en partie via un renforcement temporaire des effectifs de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par des modifications de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Source : dossier de presse du PLF 2015
Elise Brissaud