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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
, dans une circulaire du 19 juillet 2012, les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2012 de ces services. Modalités de financement La dotation globale de financement des services MJPM et DPF...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
sur le territoire ; L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; Le développement de la démocratie sanitaire. Une circulaire du 28 avril...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
, et notamment ceux du champ du handicap et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comme précisé par l’administration dans une circulaire d’octobre 2013, pourront affecter des jeunes à des travaux...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
de fonctionnement définies dans la circulaire du 31 décembre 2010 est conservé, certaines caractéristiques de la MJIE sont modifiées. Il n’est ainsi plus fait mention de la modularité, du contenu et de la durée...
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Veille juridique
24/02/2015 - ...
pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sous réserve de remplir les conditions requises (article L 815-1 du code de la sécurité sociale). Une circulaire du 16 février 2015...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
Une circulaire se penche sur l’intégration des enjeux de santé dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville prévus pour juin 2015 au plus tard. La refonte de la politique de la ville...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
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Veille juridique
07/07/2016 - ...
l'initiative de quatre catégories de personnes. Le décret vise en particulier, selon une formule peu explicite qui mériterait d'être précisée par voie de circulaire ou instruction, celles qui assurent...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
accordée. Une circulaire du 20 février 2014 revient sur le rôle des agences régionales de santé (ARS) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées en matière de lutte contre...
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Veille juridique
15/10/2015 - ...
et des biens ». La circulaire précise qu’il existe 3 périodes d’astreintes : les week-ends, les jours fériés et les nuits de la semaine (du lundi au vendredi inclus) et que les heures de début et de fin doivent...
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