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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2015 - ...
et les citoyens. Sur la forme, le code présente la particularité de faire se succéder les dispositions législatives et réglementaires, afin de permettre aux citoyens d’accéder, en une seule partie du texte, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
sociaux et médico- sociaux (Anesm) tente de répondre dans sa nouvelle recommandation. « Il ne s’agit pas d’être dans une forme d’injonction à la participation mais bien de la favoriser et de la soutenir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
« Classes pour l’inclusion scolaire » (Clis) et ont pour ambition de favoriser le parcours de formation des élèves en milieu scolaire ordinaire. Dans une circulaire du 21 août 2015, la directrice générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
pourra également inclure dans son périmètre tous les Ehpad du gestionnaire relevant du même ressort régional et être étendus à ses autres établissements et services sociaux et médico- sociaux autorisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
Après l’accueil et l’accompagnement, le cadre de vie et la vie sociale, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux se penche...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico- sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
également, les établissements ou services médico- sociaux, en particulier les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico- sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
: Esat ; établissements et services de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ; établissements et services médico- sociaux d'accueil des personnes handicapées ; organisme...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
sociaux en effet tiré les leçons du refus d’extension de l’article 1 de l’avenant n°20-2014 relatif à la formation professionnelle et au paritarisme. Ainsi, pour l’exercice du droit à la négociation...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
(Ehpad) désormais inscrits dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins. Indépendamment des expérimentations en télémédecine ouvertes au secteur médico- social mais aussi des récentes...
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