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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire » et, d’autre part, « des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur », annexées au texte ; l’utilisation des indicateurs doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
notamment à résorber les listes d’attente existantes, est précisée en annexe à la circulaire. Rationalisation de la gestion Le dispositif des tarifs plafonds initié en 2009 est maintenu. Pour la quatrième...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de médicalisation et à la validation des coupes PATHOS est annexée à la circulaire. la réouverture « maîtrisée » du tarif global en Ehpad Gelée depuis 2011, cette option tarifaire est de nouveau envisagée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
de pilotage national de refondation des services sera tenu d’identifier, a cependant été insérée dans le rapport annexé au projet. - la date d’entrée en vigueur du nouveau régime a de nouveau été fixée...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
, le budget consacré au dispositif, du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013, est fixé. Il s’élève à 2,26 milliards d’euros. Sa répartition entre les régions les territoires d’outre-mer est détaillée en annexe...
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