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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
la procédure d’urgence. Alors que l’ARS d’Ile-de-France estime qu’elle n’a « aucun moyen […] d’imposer l’admission d’une personne dans un établissement, ce pouvoir n’appartenant qu’au directeur de la structure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
délivré selon des modalités restant à être définies par décret. [1] Le Conseil constitutionnel a notamment censuré les articles 13 et 14 qui organisaient une procédure permettant aux associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
, dans la convention pluriannuelle, des indicateurs de qualité et d’efficience de la prise en charge. ». L’amendement à l’article 67 paragraphe VI a été annulé pour question de procédure. La réduction à un an du délai...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
est déterminée en fonction d’indicateurs qui « doivent permettre d’objectiver l’allocation des ressources et de la rendre plus efficiente dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire ». Le texte précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
, se décompose en deux parts : l’une tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, l’autre des résultats de la procédure d'évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
de l’habitat (ANAH) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), et la mise en place de procédures simplifiées. Le développement du micro-crédit et l’extension du périmètre du crédit d’impôt...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
soient insuffisamment révélés et demande aux établissements d’assurer la publicité de ces deux numéros. Contrôle des établissements Les procédures de contrôle et d’évaluation des établissements devront être renforcées...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
sous curatelle et sous mandat spécial [et] il y avait redondance avec l’article 455 du code de procédure civile concernant la motivation des décisions de justice ». La répartition du produit...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), règles d’accès à la procédure d’asile et droit au maintien sur le territoire… de nombreuses dispositions issues de la récente réforme de l’asile viennent d’être...
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