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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Plus de 302 millions d'euros (contre quelques 301 millions en 2017) sont répartis entre 12 régions (la Corse n'étant pas mentionnée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2016 - ...
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé...
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Veille juridique
22/08/2016 - ...
millions d'euros (sur un total d'environ 1,47 milliard d'euros). Aide à l'investissement Un second arrêté (NOR : AFSA1619917A) précise le montant des dotations allouées aux ARS au titre de l'aide à...
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Veille juridique
21/12/2015 - ...
ne s’applique pas aux salariés ayant une rémunération fixée par le niveau du Smic (en particulier certains contrats aidés), ainsi qu'aux emplois non régis par la grille de classification tels que les assistants...
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Veille juridique
08/07/2016 - ...
double, chambre seule habilitée à l’aide sociale, chambre double habilitée à l’aide sociale), le prix hébergement de la chambre majoritairement proposée : prix TTC par personne et par jour ; les tarifs...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
l'issue de ce contrat aidé destiné à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes non ou peu qualifiés. Les crédits d'accompagnement des emplois d'avenir alloués aux missions locales sont répartis...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
des adaptations ou aménagements de son environnement de travail. S'agissant de l'appui à l'employeur, le gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné peut proposer une aide pour prévenir ou pallier...
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