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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
qui assurent des activités d'aide personnelle à domicile ou d'aide à la mobilité des familles fragiles. Président du conseil départemental Ou, s’il s’agit d’établissements ou de personnes dépendant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
avec l’adoption : d’une norme simplifiée relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des services d’aide à domicile (soutien scolaire, aide ménagère, etc.) ; et d'une autorisation unique relative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
; les professionnels des services de soins, d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, auxquels une partie seulement des informations sont communiquées (état civil, données administratives et données...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
septembre 2013, par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et avait la possibilité d’être hébergé la nuit en cas d’urgence. Pour le Conseil d’Etat, les mesures prises par l’ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
(création de 250 places en ACT, dont 50 places "d'ACT à domicile", mise à disposition de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) VHC en CAARUD et VIH en CSAPA...), ainsi que - nouveauté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
médico-éducatif, un centre d'accueil spécialisé, familial et thérapeutique et un service d'éducation et de soins spécialisés à domicile). Se plaignant d'une dégradation de ses conditions de travail depuis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
le cap de la campagne budgétaire 2017. Tour d'horizon. Démarche d'orientation vers le logement Dans la continuité de l'exercice précédent, l'orientation vers le logement des publics sans domicile demeure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
parentale doit être mise en place « très tôt », à savoir : dès l’entrée de l’enfant dans l’UEM, en accord avec les parents et en tenant compte de leurs contraintes, avec des interventions à domicile selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
coordonnée ou le domicile du patient), permettant à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs autres professionnels en raison de leurs formations ou de leurs compétences...
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