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Télémédecine
Le cahier des charges des expérimentations est publié

23/04/2015

Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes pourront pour l'instant en bénéficier.

Plus d’un an après leur lancement officiel, les expérimentations d’actes de télémédecine vont pouvoir débuter. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, avec notamment pour objectif d’améliorer l’accès aux soins dans les zones fragiles, elles pourront être mises en œuvre jusqu’au 1er janvier 2018 dans les 9 régions pilotes sélectionnées en juin dernier. Le cahier des charges détaillant leurs modalités de réalisation vient d’être publié. Il s’agit du « premier volet des expérimentations », qui devront porter que sur la prise en charge par télémédecine des patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes ne nécessitant pas de traitement en urgence (escarres, ulcères de la jambe et plaies du pied diabétique notamment).

Deux types d’actes de télémédecine sont envisagés :

  • la téléconsultation, pour les patients accueillis en structures médico-sociales ou structures d’exercice coordonné (centre de santé ou maison de santé), qui permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance ;
  • la téléexpertise (depuis une structure médico-sociale, le cabinet du médecin traitant, une structure d’exercice coordonnée ou le domicile du patient), permettant à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs autres professionnels en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières.

Le cahier des charges détaille, pour chacun des procédés, les conditions et les modalités de prise en charge des patients.

Il fixe par ailleurs le tarif attaché à chacun des actes (28 euros pour une téléconsultation et 14 euros pour une téléexpertise) et définit les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge.

Source : arrêté du 17 avril 2015, JO du 23 avril

Elise Brissaud






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