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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
des difficultés spécifiques, bénéficient d’une « progression dynamique de leur moyen », soulignent les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Mesures de reconduction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
2012, les directions de la Sécurité sociale et de la Cohésion sociale invitent les agences régionales de santé à le mettre en ligne sur leur site Internet et à le diffuser "dans les meilleurs délais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
l'aide sociale, à l'exception des accueils de jour et des PASA ; les coûts d'acquisition foncière et immobilière ; Les travaux d’entretien courant ; Les mises aux normes techniques et de sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2013 - ...
temps partiel. L’employeur public doit informer, dans les 48 heures suivant la réception de la demande de versement, l’organisme de sécurité sociale dont relève la personne accompagnée. Après avoir obtenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
que les cotisations et contributions de sécurité sociale. Et ce quel que soit la durée du contrat. Une « cotisation additionnelle » est également due lorsque le salarié, titulaire d’un contrat supérieur à 1 mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
), en avril 2011 puis en mai 2013, la jeune adulte n’a fait l’objet d’aucune prise en charge médico- sociale adaptée depuis sa sortie d’institut médico-éducatif en octobre 2012. Ceci faute de place disponible...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
sur la pénalité qui en découle, jusqu’à la création des contrats de génération. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une pénalité mensuelle de 1 % des rémunérations, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale » passe ainsi de 0,05 % à 0,02 % ; le taux pour la garantie invalidité augmente quant à lui de 0,18 % à 0,33 %, à la charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
millions d’euros seront consacrés chaque année à l’aide à l’investissement sur la période 2016-2018. Pour les années suivantes, il appartiendra aux lois de financement de la sécurité sociale de déterminer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
. Objectifs de la convention Conclue entre le préfet de département, le gestionnaire du SIAO et l’association, cette convention a pour objectif de « garantir la mise en sécurité des femmes victimes de violences...
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